Frontière Linguistique à Ellezelles.
| Note du webmestre: En ce début 2005 on parle beaucoup de la séparation de l'arondissement Brussel-Halle-Vilvoorde. Mais saviez vous qu'Ellezelles a subi des tracasseries similaires il y a près de 40 ans ... avec comme résultat qu'Ellezelles a du laisser partir plusieurs de ses hameaux, la Houppe, Durenne, Haute, Cocambre et Breucq vers la Flandre ? ci-dessous un texte rapporte les faits dans les années 60 qui m'a été apporté par Louis Beaucamp. |
28 décembre 1961.
Le Conseil Communal ayant entendu le rapport de Mr Vinois, Bourgmestre et
Mr Deschamps, Conseiller communal , de l’audience que leur a accordée
Mr le Ministre de l’Intérieur ,
Ayant pris connaissance de l’amendement déposé par MM Wigny
et Lefebvre au projet de loi n° 194 ;
Compte tenu des travaux de la Commission de l’Intérieur de la
chambre et notamment des discussions à propos des hameaux de la Houppe,
Durenne, Haute, Cocambre et Breucq ;
À l’unanimité de ses membres :
Confirme sa position antérieure relative au maintien des hameaux de Breucq,
Cocambre et Haute à la commune d’Ellezelles ;
Souhaite , en conséquence le vote par la Commission de l’Intérieur
et par le Parlement de l’amendement déposé par MM Wigny et
Lefebvre qu’il remercie de leur initiative ;
Déclare qu’au cas où les hameaux de Breucq, Haute , Cocambre
resteraient attachés à la commune d’Ellezelles, celle-ci pourrait
accorder le régime de « ‘Facilités » légales
aux habitants de la minorité flamande qui le souhaiterait .
Modification des limites de la commune d’Ellezelles.
Novembre 1962.
Le 22-11-62, le Moniteur Belge publie la loi du 8-11-1962 modifiant les limites
de la commune et rattachant de ce fait à la ville de Renaix les hameaux
de Breucq, Haute et Cocambre. Il ne fut, hélas, aucunement tenu compte
par le législateur des réclamations et pétitions émanant
de l’Administration Communale et des habitants des hameaux précités.
Aussi, la publication de cette loi a douloureusement frappé tous les Ellezellois. La désinvolture manifestée à leur égard n’est pas prête à être oubliée . La loi de malheur devait entrer en application le 1-9-1963, après publication d’un Arrêté Royal fixant les particularités du tracé des limites. Et à l’heure actuelle, cet arrêté d’exécution n’est pas toujours pris.
Pourtant la Commission « HARMEL » avait fixé les limites
extrêmes du territoire prétendument « flamand »
L’insistance mise par certains à vouloir dépasser l’objectif
de la loi serait-elle cause du retard apporté dans la publication de l’Arrêté
? Il est impossible der prévoir les difficultés qui naîtront
de l’application tardive de la loi, ne fut-ce qu’au point de vue population,
état civil, milice, listes électorales, cadastre.
1963.
En 1963, par les lois Gilson, du nom du Ministre de l’Intérieur de
l’époque, le tracé de la frontière linguistique est
définitivement figé sur base d’une partie du travail réalisé
part le Centre Harmel.
Avril 1964.
Le Conseil Communal a pris connaissance au 14 avril de l’Arrêté
Royal du 20 mars 1964 réglant l’application de la loi du 8-121-62,
Arrêté Royal fixant les limites du territoire transféré
à la ville de Renaix avec une population de 380 habitants d’après
le recensement du 31-11-61.
La communication des documents concernant la mutilation de la commune s’est
effectuée au mois d’avril mettant fin à la gestion par Ellezelles
sur les hameaux Breucq, Haute et Cocambre.
Conclusions ;
Séance du Conseil communal d’avril 1964 ,
Considérant qu’en vue de permettre à Monsieur le Ministre
de l’Intérieur de « déterminer la limite exacte des
hameaux transférés « Monsieur le Commissaire d’Arrondissement
a par sa lettre du 24 décembre 1962, prié le Conseil Communal de
prendre une délibération « justifiant ces limites eu égard
à l’objectif poursuivi par le législateur »
Attendu qu’il n’existe aucune délimitation administrative officielle
des hameaux et lieux-dits
Que les renseignements qui peuvent être tirés à ce sujet du
registre de la population, des plans cadastraux, des limites postales etc. ne
sont pas concordants et ne peuvent donc être pris en considération
;
Qu’il ne faut donc comme y insiste d’ailleurs Monsieur le Ministre
de l’Intérieur fixer les limites en tenant compte principalement
de « l’objectif poursuivi par le législateur « ;
Que cet objectif, tel qu’il a été clairement défini
dans la loi et tel qu’il ressort des travaux préparatoires , est
de tracer une frontière linguistique délimitant des groupes linguistiques
homogènes et d’y adapter les limites administratives que tel était
déjà le but que s’était assigné le « Centre
Harmel » présidé par Monsieur le Ministre Soudan, Bourgmestre
de Renaix ;
Que ce Centre avait dépêché , à cette fin, dans les hameaux de Haute, Cocambre et Breucq, une commission d’enquête ;
Que cette Commission dont faisait notamment partie Monsieur le Député
Verroken, a tracé clairement la limite extrême de ces hameaux suivant
la ligne pointillée figurant sur une carte ;
Que cette carte et le tracé de la frontière ont été
officiellement transmis à notre commune le 25 avril 1956 ;
Que c’est à cette limite la seule à pouvoir être
en possession tant du Département de l’Intérieur que des Parlementaires
lors du vote de la lioi du 8 novembre 1962 qu’il faut manifestement se reporter
pour répondre au vœu de Monsieur le Ministre de l’Intérieur
;
Qu’elle seule en effet, se justifie « eu égard à l’objectif
poursuivi par le législateur » puisqu’elle a été
tracée notamment par un des législateurs les plus attentifs à
ce problème et qui ne peut certes être soupçonné »
de partialité en faveur de la commune d’Ellezelles ;
Pour ces motifs, à l’unanimité, renouvelle ses protestations antérieures contre le détachement de la commune d’Ellezelles, d’habitants qui n’ont pas été officiellement consultés, qui ont clairement manifesté leur volonté de rester Ellezellois et francophones tant par le choix de leurs écoles que par leur régime linguistique à l’armée ;
Demande instamment que les populations en cause soient consultées avant
que soient pris les Arrêtés Royaux d’exécution de la
loi du 8 novembre 1952 ;
Déclare qu’en tout état de cause, il considère la ligne
tracée par la « Commission Harmel » comme la limite extrême
des hameaux visés par cette loi..
Louis Beaucamp.
Article relatif à la géopolitique d'Ellezelles:
